Base de connaissances Compta & Finances locales

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Compte 4711 – Versements des régisseurs

Définition

Compte 6413 – Personnel non titulaire : Compte 64138 – Autres indemnités

Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport

Le titre exécutoire

Compte 2182 – Matériel de transport

Compte 633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

Compte 742 – Dotation aux élus locaux

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation

Compte 653 – Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux

Autres pièces justificatives

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

Compte 103 – Plan de relance FCTA

Paiement avant service fait

Compte 611 – Contrats de prestations de services

Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)