Base de connaissances Compta & Finances locales

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

Compte 611 – Contrats de prestations de services

Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

Paiement avant service fait

Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)

Compte 773 – Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

Compte 451 – Compte de rattachement (à subdiviser par budget annexe)

Compte 6552 – Aide sociale du département

Identité du créancier

Compte 6256 – Missions

Compte 67443 – Subventions aux fermiers et aux concessionnaires

Compte 1317 – Budget communautaire et fonds structurels

Définition – Amortissement des immobilisations

Compte 7713 – Libéralités reçues

Les différentes procédures de passation des marchés

Compte 181 – Compte de liaison : affectation à …

Compte 6332 – Cotisations versées au Fonds national d’aide au logement (FNAL)

Compte 6478 – Autres charges sociales diverses

Compte 467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs