Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année

Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation

Texte de référence et collectivités concernées

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)

Entreprises nouvelles

Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises

Guide pratique

Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus

Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Taux d’imposition de la première année

Répartition du fonds

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Critères de choix

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs