Base de connaissances Compta & Finances locales

Répartition du fonds

Présentation

Répartition du fonds

Ressources

Ressources

Compte 10226

Guide pratique

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Dispositions générales – Charges de personnel

Compte 6541 – Créances admises en non-valeur

Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel

Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)

Compte 6533 – Cotisations de retraite

Compte 6531 – Indemnités

Compte 6251 – Voyages et déplacements

Compte 64118 – Autres indemnités

Compte 211 – Terrains

Compte 6473 – Allocations de chômage

L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes

Cautionnement imposé au régisseur