Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
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Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
La comparaison entre prévisions et réalisations
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Compta & Finances locales
Les principes de l’exécution budgétaire
Les principes de l’exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière : cotisation minimum
Guide pratique