Base de connaissances Compta & Finances locales

Taux d’imposition de la première année

Répartition du fonds

Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Majoration spéciale

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Règles générales de variation des taux

Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Critères de choix

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Compte 4711 – Versements des régisseurs

Monnaie locale

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Définition – Régies d’avances et accréditifs

Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)

Compte 773 – Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

Compte 451 – Compte de rattachement (à subdiviser par budget annexe)