Base de connaissances Compta & Finances locales

Exemples

Diminution sans lien des taux des taxes foncières

Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)

Présentation

Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale

Définition des notions utilisées

Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Cas particuliers

Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)

Rôles supplémentaires et autres données

Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources

Taux d’imposition de la part fixe

Choix des taux d’imposition

Présentation

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Monnaie locale

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Définition – Régies d’avances et accréditifs

Critères de choix