Base de connaissances Compta & Finances locales

Règles générales de variation des taux

Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Fiscalité des groupements de communes

Exemples

Diminution sans lien des taux des taxes foncières

Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)

Présentation

Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale

Définition des notions utilisées

Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Cas particuliers

Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)

Rôles supplémentaires et autres données

Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources

Taux d’imposition de la part fixe

Choix des taux d’imposition

Présentation

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)