Base de connaissances Compta & Finances locales

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

La téléphonie mobile et l’accès à Internet

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital

La retenue d’impôt à la source

Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières

Schémas concernant les dépenses obligatoires

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Attributions et responsabilité du comptable

Cas particuliers

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

Le cas particulier des déficits importants

Définition des dépenses obligatoires

Le contrôle budgétaire partenarial

Le règlement des dépenses

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal