Base de connaissances Compta & Finances locales

Personnes imposables

Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation

Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Compte 743 – Dotation d’équilibre

Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Compte 7761 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 776 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Compte 7311 – Contributions directes

Compte 7342 – Versement de transport

Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)

Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Compte 701 – Ventes de produits finis

Règles de prescription

Compte 70681 – Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire

Compte 739221 – FNGIR

Compte 2031 – Frais d’études

Compte 2762 – Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (CGI, art. 216, ann. II)

Compte 6182 – Documentation générale et technique