Base de connaissances Compta & Finances locales

Projets d’investissements

Dépenses directes d’investissement

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Présentation

Dépenses indirectes d’investissement

Dispositions générales

Coefficient d’intégration fiscale

Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19

Investissements destinés à l’usage de tiers

Répartition et attribution des ressources

Exonérations temporaires des logements

Fonds de solidarité régional

Fiscalité des départements et des régions

Présentation et guide pratique

Modalités de la fiscalisation

Personnes imposables

Guide pratique

Foncier bâti

Cotisation foncière des entreprises