Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
Activités imposables
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Guide pratique
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
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Compta & Finances locales
Taxes sur la consommation finale d’électricité
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Dispositions communes
Délibérations institutives
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Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Potentiel fiscal et financier
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles
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Compta & Finances locales
Présentation
Régime juridique des attributions
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Personnes imposables
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements
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Compta & Finances locales
Fonds de solidarité régional
Fonds de solidarité régional
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des départements et des régions
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Présentation et guide pratique
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Compta & Finances locales
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Modalités de la fiscalisation