Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communauté d’agglomération
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Compta & Finances locales
Fonds de stabilisation des départements
Fonds de stabilisation des départements
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
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Compta & Finances locales
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
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Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité rurale
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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Compta & Finances locales
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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Compta & Finances locales
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Modalités de la fiscalisation
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Personnes imposables
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements
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Compta & Finances locales
Fonds de solidarité régional
Fonds de solidarité régional
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des départements et des régions
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Présentation et guide pratique