Base de connaissances Compta & Finances locales

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

Potentiel financier moyen

Présentation

Bénéficiaires

Établissement de la taxe

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Modalités pratiques

Présentation générale

Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement

Guide pratique

Foncier bâti

Cotisation foncière des entreprises

Fiscalité des communes

Exonérations et abattements temporaires des activités économiques

Exonérations temporaires des logements

Fonds de solidarité régional

Fiscalité des départements et des régions

Présentation et guide pratique

Modalités de la fiscalisation