Compta & Finances locales
Établir le compte administratif et affecter le résultat
Le compte financier unique (CFU)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses d’éducation dans les écoles publiques
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La jurisprudence
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
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Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
La publication ou la notification des actes réglementaires
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Compta & Finances locales
Les budgets annexes
L’utilité des budgets annexes
Le budget annexe est le budget d’un service d’une collectivité locale ou d’un établissement public de cette collectivité disposant de l’autonomie financière mais pas d’une personnalité morale distincte, devant être joint au budget principal de ladite collectivité. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
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Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
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Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
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Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
Une suggestion : les cercles BOP
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Tenue de la comptabilité
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Compta & Finances locales
Compte de gestion
Présentations matérielles
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’assurance
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
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Commentaires
Le rôle du préfet
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics