Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Cas des collectivités publiques

Présentation

Dispositions générales

Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique

Activités imposables

Guide pratique

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Guide pratique

Délibérations institutives

Potentiel fiscal et financier

Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles

Régime juridique des attributions

Part des départements

Dotation d’intercommunalité : valeur de point

Correspondances avec la TVA acquittée

Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA

Tarifs

Dotation de soutien à l’investissement public local