Base de connaissances Compta & Finances locales

Jugement des comptes publics

Généralités

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Les opérateurs de l’État

Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

Les journaux comptables

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

La gestion de fait associative

La subvention n’est pas un prix

Le titre exécutoire

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Seuil de production des factures

Délais minimaux de publicité

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres