Base de connaissances Compta & Finances locales

Liquidation et recouvrement

Présentation

Potentiel fiscal

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021

Paiement et recouvrement

Effort fiscal

Présentation et textes de référence

Exonérations facultatives

Institution

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Communauté d’agglomération

Fonds de stabilisation des départements

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Guide pratique

Dotation de solidarité rurale

Communautés de communes à fiscalité additionnelle

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Cas des collectivités publiques

Présentation