Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 6714 – Bourses et prix

Compte 74124 – Dotation d’intercommunalité

Compte 757 – Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

Compte 612 – Redevances de crédit-bail

Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité

Présentation et textes de référence

Exonérations facultatives

Institution

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Communauté d’agglomération

Fonds de stabilisation des départements

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Guide pratique

Dotation de solidarité rurale

Communautés de communes à fiscalité additionnelle

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Cas des collectivités publiques

Présentation

Dispositions générales