Base de connaissances Compta & Finances locales

Potentiel financier des communes

Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement

Dispositions générales

Présentation et textes de référence

Liquidation et recouvrement

Présentation

Potentiel fiscal

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021

Paiement et recouvrement

Effort fiscal

Présentation et textes de référence

Exonérations facultatives

Institution

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Communauté d’agglomération

Fonds de stabilisation des départements

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Guide pratique

Dotation de solidarité rurale

Communautés de communes à fiscalité additionnelle