Base de connaissances Compta & Finances locales

Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux

Compte 274 – Prêts

Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules

Compte 7412 – Dotation d’aménagement

Pièces justificatives

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Présentation

Dépenses indirectes d’investissement

Présentation et textes de référence

Coefficient d’intégration fiscale

Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19

Investissements destinés à l’usage de tiers

Répartition et attribution des ressources

Dispositions générales

Présentation et textes de référence

Potentiel financier des communes

Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement

Exonérations de droit

Présentation

Potentiel fiscal