Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
-
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
-
Compta & Finances locales
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
-
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
-
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
-
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique
-
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
-
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
-
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
-
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
-
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Dans les bassins urbains à dynamiser, les créations d’entreprises sont partiellement exonérées de cotisation foncière d’entreprise, de cotisation sur ma valeur ajoutée des entreprises et leurs immeubles le sont également de taxe foncière sur les propriétés bâties. -
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
-
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Communes et leurs groupements
-
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
-
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
-
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises
-
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
La durée de l’exonération est de sept ans à compter de l’année qui suit la création, celle-ci devant intervenir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. -
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties