Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Présentation et textes de référence
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Présentation et textes de références
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la redevance
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Compta & Finances locales
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles à compter de 2020
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Potentiel financier des communes
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Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Bases de calcul de la dotation de compensation
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Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Bases de calcul de la dotation de compensation
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Compta & Finances locales
Compensation « télévision numérique »
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets d’investissement
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale. -
Compta & Finances locales
Délibérations
Autres délibérations
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
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Compta & Finances locales
Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Liquidation et recouvrement