Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
Compta & Finances locales
Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Le règlement budgétaire et financier
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
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Les subventions de l’État
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Le principe des sections