Compta & Finances locales
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La comptabilisation des amortissements
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile. -
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L’organisation administrative et financière des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière est déterminée par délibération du conseil municipal. -
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Le principe de spécialité
Le principe de spécialité
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Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) accorde des aides financières en matière d’agriculture, d’environnement et de politique de développement rural. -
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Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Vote du budget par nature ou par fonction
Que le vote du budget se fasse par nature ou par fonction, le budget doit avoir le même degré de précision. Dans les communes de 3 500 habitants et plus votant leur budget par nature, la présentation fonctionnelle s’effectue au niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle. -
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d'équipement versées
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Les régies d’avances et de recettes
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Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
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Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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Compta & Finances locales
Se concentrer sur le budget primitif et les décisions modificatives
Le budget primitif et les décisions modificatives
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Biens et services soumis à inventaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. -
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Ne pas oublier les autres documents : budget supplémentaire, budgets annexes, compte administratif
Le budget supplémentaire