Compta & Finances locales
Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
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Les subventions de l’État
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Pièces justificatives
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Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
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Recenser les informations indispensables
Les informations indispensables à communiquer
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Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les opérations éligibles au FCTVA
Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Compta & Finances locales
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les indemnités de fonction et frais de formation des élus
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Les budgets annexes
L’utilité des budgets annexes
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Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
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Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
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Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
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Les dotations de l’État
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
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Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)