Base de connaissances Compta & Finances locales

La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux

Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement

Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Régions

Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises 

Régime des exonérations

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Départements

Cotisation foncière des entreprises

Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises

Dispositions communes

Guide pratique

Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Guide pratique

Présentation

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Zones, entreprises ou investissements concernés