Compta & Finances locales
Le mandatement
Règles de prescription
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : imputation budgétaire
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Appréciation du seuil de passation des marchés
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Compta & Finances locales
L’intercommunalité
Procédure de création d’un EPCI
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Le vote du budget
Cette fiche récapitule tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’adoption du budget. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Retard de paiement
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
La liberté laissée au conseil municipal
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le cadastre.
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Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cadre législatif des CRC
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du comptable public
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes
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Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions et de signature du maire
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Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
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Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
La définition d’une politique budgétaire
Le budget est avant tout un acte politique. Afin d’élaborer la politique budgétaire de la commune, une simulation financière est réalisée par le directeur général des services de la commune ou les services financiers.