Base de connaissances Compta & Finances locales

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Avis des domaines

Compte 261 – Titres de participation

Compte 6226 – Honoraires

Compte 6542 – Créances éteintes

Délais minimaux de publicité

Établissement de la taxe

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Modalités pratiques

Présentation générale

Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement

Guide pratique

Projets d’investissements

Dépenses directes d’investissement

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Présentation

Dépenses indirectes d’investissement

Dispositions générales

Coefficient d’intégration fiscale