Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Le bon usage de l’association
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Le quitus
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Le recouvrement des titres de recettes
Titres de recettes exécutoires
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Les poursuites
Les poursuites
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Le paiement
Paiement aux représentants du créancier
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Visa du mandat
Arrêté en toutes lettres
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
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L’exécution des recettes
Diligence du comptable
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
La forme et le contenu du mandat de paiement
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L’exécution des dépenses
Processus d’exécution des dépenses
Compta & Finances locales
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Que sont les recettes propres ?
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Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le livret de famille
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions dans les EPCI