Base de connaissances Compta & Finances locales

Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe d’habitation sur les résidences principales

Compte 6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux

Compte 64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation 

Marchés publics particuliers

Prix et règlement des marchés

Compte 6535 – Formation

Compte 6282 – Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)

Compte 6411 – Personnel titulaire

Compte 7338 – Autres taxes

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux

La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Avis des domaines

Compte 261 – Titres de participation

Compte 6226 – Honoraires

Compte 6542 – Créances éteintes

Délais minimaux de publicité

Compte 2131 – Bâtiments publics