Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Généralités
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Décisions juridictionnelles commentées
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Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis à l’obligation de transmission
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Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions d’investissement versées par l’État
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et certaines dépenses d’informatique « en nuage ». -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget. -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
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Compta & Finances locales
Compte de gestion
Pièces justificatives
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
Le bon usage de l’association
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Le quitus
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Titres de recettes exécutoires
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Compta & Finances locales
Les poursuites
Les poursuites