Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 61522 – Bâtiments

Marché public : définition et dématérialisation

Cadre législatif des CRC

Visa du mandat : les contrôles du comptable

Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt

Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux

Seuils de passation et publication

La nomenclature

Consultation des dossiers de marchés

Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement

Compte 6255 – Frais de déménagement

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe d’habitation sur les résidences principales

Présentation et textes de référence

Communes bénéficiaires

Substitution facultative des groupements aux communes

Fonds des départements

Compte 6282 – Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)