Base de connaissances Compta & Finances locales

Personnes imposables

Collectivités particulières

Guide pratique

Foncier bâti

Cotisation foncière des entreprises

Fiscalité des communes

Exonérations et abattements temporaires des activités économiques

Exonérations temporaires des logements

Fonds de solidarité régional

Fiscalité des départements et des régions

Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation

Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées

Compte 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Compte 70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures

Compte 7761 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 776 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Compte 743 – Dotation d’équilibre

Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU