Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Dispositions générales

Ressources de la dotation globale

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Taxe annuelle sur les logements vacants

Dotation régionale

Compensation

Dotation départementale

Ressources et répartition de la dotation

Compte 21318 – Autres bâtiments publics

Compte 60622 – Carburants

Compte 10222 – Le FCTVA

Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)

Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale

Compte 61521 – Terrains

Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques

Compte 6218 – Autre personnel extérieur

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement

Compte 7362 – Taxes de séjour

Compte 202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d’urbanisme