Base de connaissances Compta & Finances locales

L’avis du comptable public

Les coopératives scolaires

La gestion d’affaires

L’admission en non-valeur

La phase comminatoire

Seuil du paiement en numéraire

Contrôles exercés par le receveur municipal

Pièces justificatives

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

Achats réalisés sur Internet

Le principe des sections

Le FSCT

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité

Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales

Généralités

Décisions juridictionnelles commentées

Actes non soumis à l’obligation de transmission

Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée