Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs

Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Compte 70312 – Redevances funéraires

Compte 6067 – Fournitures scolaires

Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Dématérialisation des pièces justificatives

Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

Le contrôle interne et l’audit interne

Dotation départementale

Ressources et répartition de la dotation

Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour

Taux d’imposition

Dotation pour l’assurance des maires

Institution et utilisation