Base de connaissances Compta & Finances locales

Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

Les journaux comptables

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

La gestion de fait associative

La subvention n’est pas un prix

Le titre exécutoire

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Seuil de production des factures

Délais minimaux de publicité

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Cas particulier

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

L’assise juridique des virements de crédits

La comptabilisation des amortissements

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif