Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation de soutien à l’investissement public local

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

Potentiel financier moyen

Présentation

Bénéficiaires

Établissement de la taxe

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Modalités pratiques

Présentation générale

Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement

Guide pratique

Projets d’investissements

Dépenses directes d’investissement

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Présentation

Dépenses indirectes d’investissement

Fiscalité des communes

Exonérations et abattements temporaires des activités économiques