Base de connaissances Compta & Finances locales

Informations fiscales et autres

Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre

Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel

Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)

Compte 6533 – Cotisations de retraite

Compte 6531 – Indemnités

Compte 6251 – Voyages et déplacements

Compte 64118 – Autres indemnités

Compte 211 – Terrains

Compte 6473 – Allocations de chômage

Dispositions générales – Charges de personnel

Compte 6541 – Créances admises en non-valeur

L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes

Cautionnement imposé au régisseur

Le principe des provisions

Le principe de spécialité

Les sections de communes

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)