Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

Dématérialisation des pièces justificatives

Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées

La dotation globale de fonctionnement

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

Le contrôle interne et l’audit interne

Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour

Taux d’imposition

Dotation pour l’assurance des maires

Institution et utilisation

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Dispositions générales

Ressources de la dotation globale

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Taxe annuelle sur les logements vacants

Dotation régionale