Base de connaissances Compta & Finances locales

Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les sections de communes

L’utilité des budgets annexes

La dotation de soutien à l’investissement local

La définition des chapitres et articles par nature

Le budget supplémentaire

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

La notion d’équilibre budgétaire

Compte 6067 – Fournitures scolaires

Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

Compte 64111 – Rémunération principale

Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

Compte 6472 – Prestations familiales directes

Seuil du paiement en numéraire