Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
La définition des chapitres et articles par nature
Dans le cadre des budgets votés par nature, les chapitres et articles sont définis par référence au plan de comptes par nature, à l’exception des chapitres « opération » et « globalisés ». -
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget supplémentaire
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Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses d’entretien
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
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Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Dates auxquelles les actes des autorités locales deviennent exécutoires
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Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les sections de communes
Le budget de la section de commune constitue un budget annexe de la commune. Une section de commune ne peut pas percevoir de subvention de l’État. -
Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Les informations indispensables à communiquer
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
En cas de fusion de communes, une aide financière peut être accordée à la nouvelle commune. -
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les opérations éligibles au FCTVA
Les dépenses d’investissement pouvant donner lieu à attribution du FCTVA doivent entraîner une augmentation du patrimoine du bénéficiaire du fonds. Cette règle de nécessaire patrimonialité de l’équipement souffre un certain nombre d’exceptions. -
Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Tenue de la comptabilité
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Compta & Finances locales
Compte de gestion
Présentations matérielles
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’assurance
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs