Base de connaissances Compta & Finances locales

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Guide pratique

Délibérations institutives

Potentiel fiscal et financier

Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles

Régime juridique des attributions

Part des départements

Dotation d’intercommunalité : valeur de point

Correspondances avec la TVA acquittée

Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA

Tarifs

Dotation de soutien à l’investissement public local

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

Potentiel financier moyen

Présentation

Bénéficiaires

Établissement de la taxe

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Modalités pratiques