Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communauté d’agglomération
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Fonds de stabilisation des départements
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Taxe d’aménagement
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
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Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
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DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité rurale
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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Exonérations et dégrèvements de droit
Cas des collectivités publiques
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Taxes sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
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Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
Activités imposables
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Taxe d’aménagement
Guide pratique
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
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Taxes sur la consommation finale d’électricité
Guide pratique
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Dispositions communes
Délibérations institutives
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Potentiel fiscal et financier
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles