Compta & Finances locales
Compte 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2131 – Bâtiments publics
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Compte 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2131 – Bâtiments publics
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Compte 60 – Achats et variation des stocks
Compte 60623 – Alimentation
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 652 – Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
Compta & Finances locales
Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée
Compte 4582 – Recettes (à subdiviser par mandat)
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Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 6336 – Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70311 – Concessions dans les cimetières (produit net)
Compta & Finances locales
Le paiement
Pièces justificatives
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Compte 27 – Autres immobilisations financières
Compte 274 – Prêts
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Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules
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Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7412 – Dotation d’aménagement
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Compte 23 – Immobilisations en cours
Compte 235 – Part investissement partenariat public-privé
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6232 – Fêtes et cérémonies
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 6532 – Frais de mission des élu·es
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Taxe sur les surfaces commerciales
Dispositions générales
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Informations complémentaires
Coefficient d’intégration fiscale
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Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
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Dépenses éligibles
Investissements destinés à l’usage de tiers
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Dotation politique de la ville
Répartition et attribution des ressources
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Taxe d’aménagement
Exonérations de droit