Compta & Finances locales
Rôle du préfet
L’attestation de non-recours
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
Aux ressources propres d’origine interne et externe s’ajoutent les ressources propres venant des exercices antérieurs. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétr -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
La gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est examinée par la chambre régionale des comptes, sous réserve des dispositions relatives à l’apurement administratif. -
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Compte de gestion sur pièce
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Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les soustractions commises par les dépositaires publics
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
La tentation associative
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Le jugement des comptes
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Réclamation du débiteur : recours gracieux
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Compta & Finances locales
Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
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Compta & Finances locales
Le paiement
Paiement avant service fait
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Compta & Finances locales
Visa du mandat
Certification du fournisseur
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Prix et règlement des marchés
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Compta & Finances locales
L’intercommunalité
Les EPCI : les régimes fiscaux
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Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
Contrôle des titres de recettes
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Maîtrise du délai de paiement : conseils