Base de connaissances Compta & Finances locales

La responsabilité du comptable

La responsabilité politique de l’ordonnateur

Les régies d’avances et de recettes

Le contrôle par le comptable

Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales

Généralités

Décisions juridictionnelles commentées

La notion de gestion de fait

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

L’accréditation de l’ordonnateur

Achats réalisés sur Internet

L’amende

La comparaison entre prévisions et réalisations

Les principes de l’exécution budgétaire

Transformateurs électriques

Dispositions communes

Compte 10226

Guide pratique