Base de connaissances Compta & Finances locales

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice

Avis commentés de chambres régionales des comptes

La réquisition du comptable par le maire ou le président

Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs

L’acte constitutif de la régie

Les rectifications, réductions ou annulations de mandats

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions

Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel

Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses

La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales

Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

La responsabilité de l’ordonnateur

L’amende

La comparaison entre prévisions et réalisations

Les principes de l’exécution budgétaire

Ressources du fonds

Montant de la dotation