Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas particuliers

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal

L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

Le rôle du comptable public

Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Le règlement des dépenses

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Généralités

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

Les mandataires et mandataires suppléants

Le vote du budget

Le rejet du compte administratif

Les principes de l’exécution budgétaire

L’amende

La comparaison entre prévisions et réalisations

Éoliennes terrestres et hydroliennes

Présentation

Ressources affectées

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence