Base de connaissances Compta & Finances locales

La subvention ne doit pas générer d’excédent

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

Modalités de recouvrement

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

Autres pièces justificatives

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

Les principes de l’exécution des recettes

Le contrôle par le comptable

Dématérialisation des pièces justificatives

Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année

Le principe des provisions

Avis commentés de chambres régionales des comptes

La notion de « dépense obligatoire »

Les cimetières

Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

La responsabilité de l’ordonnateur

Le maire : délégations du conseil municipal