Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
-
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Le maire : délégations du conseil municipal
-
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
L’attestation de non-recours
-
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
-
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
Aux ressources propres d’origine interne et externe s’ajoutent les ressources propres venant des exercices antérieurs. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétr -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
-
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Comptable chargé d’établir le compte de gestion
-
Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
-
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’indemnité de responsabilité
-
Compta & Finances locales
Le risque associatif
La subvention ne doit pas générer d’excédent
-
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait
-
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Modalités de recouvrement
-
Compta & Finances locales
Les poursuites
Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances
-
Compta & Finances locales
Le paiement
Autres pièces justificatives
-
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur
-
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt