Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Assurer la bonne application des pénalités de retard
Compta & Finances locales
Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
Compta & Finances locales
Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Recensement des produits de la classe 7.
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Éviter l'absence de recouvrement
Compta & Finances locales
Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
Compta & Finances locales
Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Organigramme fonctionnel nominatif
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
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Améliorer la comptabilité d'engagement
Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 658 - Charges diverses de gestion courante
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
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Section 7 - Compte de gestion
Dispositions générales
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Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Généralités relatives aux principes budgétaires