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Compta & Finances locales

Améliorer la gestion des provisions

Sécurisation de la gestion des provisions

Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Améliorer la gestion des provisions

Enjeu du respect du principe de prudence

Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer les pénalités de retard (marchés publics)

Amélioration du process de gestion

Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer les pénalités de retard (marchés publics)

Assurer la bonne application des pénalités de retard

Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers :

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7

Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire

L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7

Recensement des produits de la classe 7.

Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, les d

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7

Éviter l'absence de recouvrement

Différents leviers existes pour éviter les risques résultant de l’absence de recouvrement.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Assurer la bonne passation des écritures d'ordre

Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours

Rappelons que le contrôle interne repose sur 3 leviers :

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne

Nécessité de la mise en place de contrôles internes

En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Assurer la bonne passation des écritures d'ordre

Organigramme fonctionnel nominatif

Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne

La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux

Depuis le 1er janvier 2023 est entré en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable public.

Fiche pratique — 20 mars 2024

Compta & Finances locales

Améliorer la comptabilité d'engagement

Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement

Outre la mise en place d’organigrammes fonctionnels nominatifs, l’amélioration du processus d’engagement passe, notamment, par le recensement de certaines anomalies.

Fiche pratique — 20 mars 2024

Compta & Finances locales

Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves