Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compensation entre département et communes ou groupements
Guide pratique
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Taxe sur les remontées mécaniques
Institution de la taxe
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Taxe de séjour
Recouvrement
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Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Redevables
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Dotation de solidarité rurale
Fraction « péréquation »
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Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2004
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Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Dotations de base et de péréquation
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Dotation forfaitaire
Présentation
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Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Présentation
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Répartition
Bénéficiaires
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération
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Exonération de logements
Logements situés à proximité d’une installation classée à risques
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
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Taxe de balayage
Présentation et texte de référence
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Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
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Taxes additionnelles
Suppression de la taxe régionale
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Surface de plancher
Présentation
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016