Base de connaissances Compta & Finances locales

Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres

La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions

Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI

Soigner l'inventaire

Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif

Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts

Les organes de réflexion et de consultation

Les virements de crédits dans un budget voté par fonction

La comptabilisation des amortissements

L’annualité budgétaire

Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs

Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire

L’assise juridique des virements de crédits

Le compte administratif en déficit

Les subventions d'équipement versées

Exemple de délibération d'autorisation de programme

Les dotations spéciales

Le débat sur les orientations générales du budget

Les différentes comptabilités et instructions comptables

Les restes à réaliser (RAR)