Compta & Finances locales
Surface de plancher
Autres déductions
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Formation professionnelle et apprentissage
Attributions compensatrices à compter de 2020
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Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de référence
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Taxe de séjour
Redevables et exemptions
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dispositions communes
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Dotation de solidarité rurale
Fraction « cible »
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DGF des communes : valeurs
Dotation nationale de péréquation
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Dotation de compensation
Présentation et textes de référence
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Dotation d’intercommunalité : valeur de point
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DGF des régions
Fonds de soutien aux régions en 2018
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Compta & Finances locales
Dotation de soutien à l’investissement pour 2016
Bénéficiaires
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Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
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Compta & Finances locales
Répartition
Correspondances avec la TVA acquittée
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Compta & Finances locales
Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA
Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Jeunes entreprises innovantes
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
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Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Dispositions pratiques et communes
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Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
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Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Exonérations et abattements