Compta & Finances locales
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La séparation des ordonnateurs et des comptables
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Comptes 1337 et 1338 - Fonds régional pour le développement et l’emploi (Outre-mer) et autres
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 707 - Ventes de marchandise
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Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
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Voter le budget
La non-participation au vote
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Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
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Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétr -
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Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant -
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre