Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
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Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 752 - Revenus des immeubles
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73111 - Impôts directs locaux
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Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
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Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
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Voter le budget
La non-participation au vote
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Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
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Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
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Rechercher des marges de manœuvre
La mutualisation des services
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Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
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Manier les différents documents budgétaires
Le budget primitif et les décisions modificatives
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Comment amortir ?
Échelonner les amortissements dans le temps
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Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Voter le budget
Publier le budget