Base de connaissances Compta & Finances locales

La dotation politique de la ville

La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions

Les collectivités territoriales

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

La DGF des EPCI

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Les ressources propres

Les dotations spéciales

Le fonds social européen (FSE)

Le débat sur les orientations générales du budget

Les différentes comptabilités et instructions comptables

La dotation générale de décentralisation (DGD)

Les règles applicables au régime du FCTVA

Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.

La consolidation des comptes publics locaux

La possible pluriannualité de la prévision budgétaire

Le caractère prévisionnel du budget

Les subventions d’investissement versées par l’État

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)