Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et certaines dépenses d’informatique « en nuage ». -
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Généralités
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Décisions juridictionnelles commentées
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Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Achats réalisés sur Internet