Base de connaissances Compta & Finances locales

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Compte 13156 – Attribution de compensation d’investissement

Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics

Compte 6184 – Versements à des organismes de formation

Compte 661 – Charges d’intérêts

Le sursis à exécution

Compte 269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

Compte 61523 – Voies et réseaux

Compte 656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Avis des domaines

Compte 261 – Titres de participation

Compte 6226 – Honoraires

Compte 6542 – Créances éteintes

Délais minimaux de publicité

Compte 2131 – Bâtiments publics

Compte 60623 – Alimentation

Compte 652 – Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif

Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux

Compte 4582 – Recettes (à subdiviser par mandat)