Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Les méthodes de mise en forme du budget sont nombreuses et variées. Elles dépendent de l’esprit dans lequel chaque maire ou directeur général y travaille. La présentation qui va suivre n’a donc qu’un caractère indicatif. -
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L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compte de gestion
Droit de communication
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les incompatibilités de fonctions
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Le risque associatif
La demande de subvention
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Les quatre étapes de la procédure
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Le recouvrement des titres de recettes
Les tiers solidaires
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Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
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La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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Visa du mandat
Identité du créancier
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Consultation des dossiers de marchés
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Voter le budget
La non-participation au vote
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L’exécution des recettes
Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission
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L’exécution des dépenses
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
À tout moment, le maire doit être en mesure de connaître le montant des engagements non mandatés afin de pouvoir déterminer le niveau des crédits encore disponibles. -
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Diviser le budget en chapitres et articles
Chapitres particuliers
Parmi les chapitres budgétaires particuliers, on compte le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », les opérations pour compte de tiers, le chapitre 656 « Frais de fonctionnement des groupes d’élus », les chapitres codifiés 02 sans réalisation, les lignes budgétaires codifiées -
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Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
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Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État