Base de connaissances Compta & Finances locales

Seuils de passation et publication

Diligence du comptable

La forme et le contenu du mandat de paiement

Processus d’exécution des dépenses

Distinguer le classement par nature du classement par fonction

Que sont les recettes propres ?

Le livret de famille

Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

Les délégations de fonctions dans les EPCI

Cas particulier du recours gracieux

Le règlement budgétaire et financier

Le principe de spécialité

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes

Droit de communication