Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et certaines dépenses d’informatique « en nuage ». -
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
La comparaison entre prévisions et réalisations
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
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Compta & Finances locales
Les principes de l’exécution budgétaire
Les principes de l’exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Les restes à réaliser (RAR)
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
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Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes