Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Le cas particulier des déficits importants
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Définition des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire partenarial
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Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Les dépenses communales interdites : jurisprudence
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Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles ainsi que les communes nouvelles sont éligibles à la dotation nationale de péréquation (DNP), dans les conditions de droit commun. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
Les communes constituent l’échelon le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale. Au-delà de l’échelon communal, il existe actuellement des échelons départemental et régional. -
Compta & Finances locales
Organisation de la comptabilité
Le grand-livre
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Compta & Finances locales
L’analyse financière
Les analyses rétrospectives et prospectives
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les mandataires et mandataires suppléants
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
L’association et le mandat fictif
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Compta & Finances locales
Les titres de recettes
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Délais de paiement des créances
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Compta & Finances locales
Le mandatement
Règles de prescription
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Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : imputation budgétaire
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Appréciation du seuil de passation des marchés