Base de connaissances Compta & Finances locales

Visa du mandat : exercice comptable

Le visa et le paiement

Critères de choix

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les rectifications, réductions ou annulations de titres

Les délais de paiement

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

Le budget primitif et les décisions modificatives

Le compte financier unique (CFU)

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

L’intervention de la chambre régionale des comptes

La cotisation au budget du CNFPT

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif

Les budgets annexes des EPCI et des EPIC

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)