Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
La comparaison entre prévisions et réalisations
Base de connaissances Compta & Finances locales
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La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
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Les principes de l’exécution budgétaire
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Le vote et le contrôle du compte administratif
Les restes à réaliser (RAR)
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Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Dotation de compensation
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Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Redevances communale et départementale des mines
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Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226
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Cotisation foncière : cotisation minimum
Guide pratique
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Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
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Dotation nationale de péréquation
Majoration des attributions
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Ressources du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques