Base de connaissances Compta & Finances locales

Le devoir d’alerte

Définition

La responsabilité des régisseurs

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

Les garanties de la gestion publique

L’amende

Surendettement des particuliers et des familles

L’opposition à tiers détenteur

Champ d’application

Pièces justificatives jointes au mandat

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire

Règles applicables pour les budgets annexes

L’émission des titres de recettes

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

La définition des chapitres et articles par nature

Le budget supplémentaire

Les diverses catégories d’actes budgétaires

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Les dépenses d’entretien

La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales