Base de connaissances Compta & Finances locales

La jurisprudence

La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire

Les rectifications, réductions ou annulations de titres

Les délais de paiement

Le budget primitif et les décisions modificatives

Échelonner les amortissements dans le temps

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Les subventions d’équipement reçues

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital

La retenue d’impôt à la source

Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières

Schémas concernant les dépenses obligatoires

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Attributions et responsabilité du comptable

Le régisseur