Base de connaissances Compta & Finances locales

La retenue d’impôt à la source

Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières

Schémas concernant les dépenses obligatoires

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

Le cas particulier des déficits importants

Définition des dépenses obligatoires

Le contrôle budgétaire partenarial

Attributions et responsabilité du comptable

Cas particuliers

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal

L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

Le rôle du comptable public

Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Le règlement des dépenses

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Généralités