Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : les contrôles du comptable
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement
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La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Consultation des dossiers de marchés
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6255 – Frais de déménagement
Compta & Finances locales
Principes généraux
Tenue de la comptabilité
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Compte 61 – Services extérieurs
Compte 61522 – Bâtiments
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Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6255 - Frais de déménagement
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Résiliation des marchés
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
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Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
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Dotation politique de la ville
Communes bénéficiaires
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La fiscalité des collectivités territoriales
Substitution facultative des groupements aux communes
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des départements
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La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales