Base de connaissances Compta & Finances locales

Composition de la dotation

Potentiel fiscal

Les incompatibilités de fonctions

Les diverses catégories d’actes budgétaires

Les statistiques relatives aux comptes administratifs

Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

L’encadrement contractuel de certains budgets locaux

La téléphonie mobile et l’accès à Internet

L’émission des titres de recettes

La date limite d’adoption du budget

Les deux comptes de la collectivité

La jurisprudence

La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire

Les rectifications, réductions ou annulations de titres

Les délais de paiement

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux