Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

Suppression de la taxe régionale

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions

Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel

Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses

La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales

Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

La responsabilité de l’ordonnateur

Les saisines pour absence de l’équilibre réel

Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires

La responsabilité du comptable

 Les « contrats de Cahors »

La responsabilité politique de l’ordonnateur

Les régies d’avances et de recettes

Le contrôle par le comptable