Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles

Le contrôle par le comptable

Les saisines pour absence de l’équilibre réel

Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires

La responsabilité du comptable

La responsabilité politique de l’ordonnateur

Les régies d’avances et de recettes

Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales

Généralités

Décisions juridictionnelles commentées

La notion de gestion de fait

Achats réalisés sur Internet

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

L’accréditation de l’ordonnateur

La forme et le contenu du mandat de paiement

Le règlement du budget par le préfet.

La reprise des résultats de l’exercice clos