Base de connaissances Compta & Finances locales

Cotisation foncière des entreprises

Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises

Le règlement des dépenses

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal

L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

Le rôle du comptable public

Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Les mandataires et mandataires suppléants

Le vote du budget

Le rejet du compte administratif

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Généralités

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire

Schéma concernant l’exécution des dépenses locales

La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies