Base de connaissances Compta & Finances locales

Avis commentés de chambres régionales des comptes

La réquisition du comptable par le maire ou le président

Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs

L’acte constitutif de la régie

Les rectifications, réductions ou annulations de mandats

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions

Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel

Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses

La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales

La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire

 Les « contrats de Cahors »

Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

Le vote du compte administratif

Avis commentés de chambres régionales des comptes

La notion de « dépense obligatoire »

Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

La responsabilité de l’ordonnateur

La définition du FCTVA

La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable