Base de connaissances Compta & Finances locales

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Les organes de réflexion et de consultation

Les virements de crédits dans un budget voté par fonction

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire

Schéma concernant l’exécution des dépenses locales

La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire

L’annualité budgétaire

Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs

Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

Le compte administratif en déficit

Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes

La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes

Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières

Liste indicative des dépenses obligatoires des régions

Les dotations spéciales

Le débat sur les orientations générales du budget

Les différentes comptabilités et instructions comptables