Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et certaines dépenses d’informatique « en nuage ». -
Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Le règlement budgétaire et financier
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
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Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
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Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait