Base de connaissances Compta & Finances locales

Montant de la dotation forfaitaire

Dotation élu local

Ressources des départements

Guide pratique

Communes et leurs groupements

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.

Régions

Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises 

Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile

Régime des exonérations

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Départements

Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel

Cotisation foncière des entreprises

Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Dispositions communes

Guide pratique

Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises