Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation pour l’assurance des maires

Institution et utilisation

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Compte 7362 – Taxes de séjour

Compte 202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d’urbanisme

Compte 7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Compte 70321 – Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. no 2002–409, 26 mars 2002)

Compte 739222 – Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes

Compte 21318 – Autres bâtiments publics

Compte 60622 – Carburants

Compte 10222 – Le FCTVA

Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)

Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale

Compte 61521 – Terrains

Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques

Compte 6218 – Autre personnel extérieur

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement

Marché public : définition et dématérialisation

Cadre législatif des CRC