Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les organes de réflexion et de consultation
Il appartient au maire d’élaborer un projet de budget qui corresponde à la réalité communale.
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites
Le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales est consacré par la Constitution. Toutefois, cette autonomie a été assortie d’un contrôle de l’État. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Les régies de recettes et les régies d’avances des communes permettent de faciliter l’encaissement de recettes au comptant et le paiement de dépenses urgentes ou de faible montant. -
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le compte administratif en déficit
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des régions
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile. -
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’acte constitutif de la régie
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
La réquisition du comptable par le maire ou le président
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le vote du compte administratif
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions