Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les coopératives scolaires
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
La gestion d’affaires
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
L’admission en non-valeur
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Les poursuites
La phase comminatoire
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Le paiement
Seuil du paiement en numéraire
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Visa du mandat
Contrôles exercés par le receveur municipal
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Pièces justificatives
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L’exécution des recettes
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable
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L’exécution des dépenses
Achats réalisés sur Internet
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Le principe des sections
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Que sont les recettes propres ?
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Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le livret de famille
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Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions dans les EPCI
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Cas particulier du recours gracieux