Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
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Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
La mutualisation des services
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Attributions et responsabilité du comptable
Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. À l’occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment. La responsabilité du comptable est engagée dès lors qu’un déficit, un manquant en monnaie ou en valeurs est constaté. -
Compta & Finances locales
L’analyse financière
Ratios communaux
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
La nécessité d’une convention de partenariat
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
L’association transparente
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Compta & Finances locales
Les titres de recettes
Les relevés P 503
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs
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Compta & Finances locales
La compensation légale
Définition
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Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : service facturier
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Les différentes procédures de passation des marchés
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Cette fiche pratique se penche sur les cas particuliers de mandatement d’office et les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Possibilité de paiement sans engagement préalable
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux