Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif
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Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Soigner l'inventaire
Il est nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de tenue de l’inventaire des biens (présence physique du bien) et de l’état de l’actif (valeur nette comptable du bien). -
Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». -
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La comptabilisation des amortissements
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Compta & Finances locales
Le compte administratif laisse apparaître un déficit
Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif
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Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions de recettes et de dépenses fassent l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives, pour chaque document budgétaire. -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique fiscale
Choix du financement : politique fiscale
Le principe de la contribution commune des citoyens à l’entretien de la force publique impose qu’ils se soumettent au paiement d’impôts. La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages et des impositions professionnelles. -
Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65311 - Indemnités de fonction
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
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Compta & Finances locales
Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21 - Immobilisations corporelles
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée par l’État en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des servi -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions destinées au développement d’activités économiques. -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité.