Base de connaissances Compta & Finances locales

Opérations de trésorerie

Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés

La dotation globale de fonctionnement

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Dématérialisation des pièces justificatives

Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées

L'affectation des résultats et la notion d'épargne

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

Le contrôle interne et l’audit interne

Opérations budgétaires

Dotation départementale

Ressources et répartition de la dotation

Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour

Taux d’imposition

Dotation pour l’assurance des maires

Institution et utilisation

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Dispositions générales

Ressources de la dotation globale

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA