Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La jurisprudence
-
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
-
Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles ainsi que les communes nouvelles sont éligibles à la dotation nationale de péréquation (DNP), dans les conditions de droit commun. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
Compta & Finances locales
Principes généraux
Le devoir d’alerte
Les comptables publics ont l’obligation de signaler à leur hiérarchie les faits détectés à l’occasion de l’exercice de leurs missions qui sont susceptibles de constituer des actes contraires à la loi et/ou d’engendrer des préjudices pour les finances publiques. -
Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
L’émission des titres de recettes
-
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
-
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
L'établissement des comptes
-
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
-
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
-
Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
-
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Les délais de paiement
-
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget primitif et les décisions modificatives
-
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Échelonner les amortissements dans le temps
-
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux
-
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital
-
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La retenue d’impôt à la source