Base de connaissances Compta & Finances locales

Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales

Généralités

Décisions juridictionnelles commentées

L’accréditation de l’ordonnateur

Achats réalisés sur Internet

Le principe des sections

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

Le retrait de délégation

La forme et le contenu du mandat de paiement

Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire

Le règlement du budget par le préfet.

La reprise des résultats de l’exercice clos

Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne

Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires

Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA

Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes

Les incompatibilités de fonctions

Les diverses catégories d’actes budgétaires