Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires
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Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Les recettes et les dépenses relatives aux prestations entre un EPCI et une de ses communes membres doivent figurer dans un budget annexe. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Les communes concernées perçoivent la DSU dont le montant est calculé selon un indice synthétique de charges et de ressources. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
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Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
La forme et le contenu du mandat de paiement
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Compta & Finances locales
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
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Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
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Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
L’aménagement des rythmes scolaires
Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle imposée par l’État aux collectivités territoriales, celles-ci peuvent disposer des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. -
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les incompatibilités de fonctions
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Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget