Base de connaissances Compta & Finances locales

Analyse de la situation de la commune

Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000

Communes nouvelles à compter de 2020

Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique 

CVAE : guide pratique

Activités susceptibles d’être exonérées

Définition et critères

Dispositions générales

Composition de la dotation

Potentiel fiscal

Les diverses catégories d’actes budgétaires

Les statistiques relatives aux comptes administratifs

Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

L’encadrement contractuel de certains budgets locaux

La téléphonie mobile et l’accès à Internet

Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes

Les incompatibilités de fonctions

La date limite d’adoption du budget

Les deux comptes de la collectivité

La jurisprudence