Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas particulier du recours gracieux

Le règlement budgétaire et financier

Le principe de spécialité

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

Le retrait de délégation

Pièces justificatives

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Le bon usage de l’association

Le quitus

Titres de recettes exécutoires

Les poursuites

Paiement aux représentants du créancier

Arrêté en toutes lettres

Seuils de passation et publication

Diligence du comptable

La forme et le contenu du mandat de paiement

Processus d’exécution des dépenses