Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Publier le budget
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Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
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Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
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Les subventions de l’État
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
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Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10227 – Versement pour sous densité
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Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64111 – Rémunération principale
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Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 6472 – Prestations familiales directes
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Le paiement
Seuil du paiement en numéraire
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70312 – Redevances funéraires
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Compte 60 – Achats et variation des stocks
Compte 6067 – Fournitures scolaires
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive