Base de connaissances Compta & Finances locales

Le principe des provisions

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Les opérateurs de l’État

Les fonds de concours

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs

Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Compte 70312 – Redevances funéraires

Compte 6067 – Fournitures scolaires

Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

Compte 64111 – Rémunération principale

Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

Compte 6472 – Prestations familiales directes

Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

Seuil du paiement en numéraire