Base de connaissances Compta & Finances locales

Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire

Recensement des produits de la classe 7.

Éviter l'absence de recouvrement 

Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours 

Nécessité de la mise en place de contrôles internes

Organigramme fonctionnel nominatif 

Valoriser les productions immobilisées

Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement

La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux

Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel

Cotisation foncière des entreprises

Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Dispositions communes

Guide pratique

Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État

Part incitative

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit