Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L'acquittement des dettes exigibles
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
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Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les procurations des conseillers municipaux
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Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Compte de gestion
Exécution du budget
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les coopératives scolaires