Base de connaissances Compta & Finances locales

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

La définition de la subvention

La déclaration de gestion de fait

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes

Règles de prescription

Visa du mandat : exercice comptable

Le visa et le paiement

Critères de choix

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les rectifications, réductions ou annulations de titres

Les délais de paiement

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

Le budget primitif et les décisions modificatives

Le compte financier unique (CFU)

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

L’intervention de la chambre régionale des comptes

La cotisation au budget du CNFPT

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements