Base de connaissances Compta & Finances locales

La dotation globale de fonctionnement

Soigner l'inventaire

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Les virements de crédits dans un budget voté par fonction

La comptabilisation des amortissements

Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif

La notion de sincérité

Choix du financement : politique fiscale

L’assise juridique des virements de crédits

Le compte administratif en déficit

Les subventions d'équipement versées

Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres

La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions

Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI

Les différentes comptabilités et instructions comptables

Les restes à réaliser (RAR)

Les provisions volontaires

Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts

Les organes de réflexion et de consultation