Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Le principe des provisions
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État
Les opérateurs de l’État
Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État auxquels est confiée une mission de service public de l’État. -
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Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
Les fonds de concours
Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération envers les communes membres. Ils doivent financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. -
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Les aides européennes
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions destinées au développement d’activités économiques. -
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Les dotations de l’État
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité. -
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Les aides européennes
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) accorde des aides financières en matière d’agriculture, d’environnement et de politique de développement rural. -
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
La définition des chapitres et articles par nature
Dans le cadre des budgets votés par nature, les chapitres et articles sont définis par référence au plan de comptes par nature, à l’exception des chapitres « opération » et « globalisés ». -
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Manier les différents documents budgétaires
Le budget supplémentaire
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Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
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Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
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Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il souffre deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15 avril, dans un souci de continuité du service, et les délibérations budgétaires spéciales. -
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Voter le budget
Publier le budget
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Compta & Finances locales
Le principe de spécialité
Le principe de spécialité
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Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Selon le principe de l’unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites dans le budget et ce budget doit figurer dans un seul document. -
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Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités