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Compta & Finances locales

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne

Nécessité de la mise en place de contrôles internes

En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Assurer la bonne passation des écritures d'ordre

Organigramme fonctionnel nominatif

Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Assurer la bonne passation des écritures d'ordre

Valoriser les productions immobilisées

Les services techniques de la collectivité réalisent de nombreux travaux bâtimentaires ; c’est ce que l’on appelle les travaux d’investissement en régie ou encore les productions immobilisées.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Améliorer la comptabilité d'engagement

La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable

La comptabilité d’engagement est un véritable enjeu de gestion pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer les délais de paiement et sommes afférentes

Enjeu économique du respect du délai global de paiement

Le respect des délais de paiement doit être un objectif pour les directions financières. Au-delà de l’image de la collectivité, le respect des délais de paiement représente un enjeu économique pour la collectivité à double titre.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Gérer les délais de paiement et sommes afférentes

Amélioration de la gestion des délais de paiement

Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Améliorer la gestion des provisions

Sécurisation de la gestion des provisions

Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions.

Fiche pratique — 21 mars 2024

Compta & Finances locales

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne

La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux

Depuis le 1er janvier 2023 est entré en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable public.

Fiche pratique — 20 mars 2024

Compta & Finances locales

Améliorer la comptabilité d'engagement

Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement

Outre la mise en place d’organigrammes fonctionnels nominatifs, l’amélioration du processus d’engagement passe, notamment, par le recensement de certaines anomalies.

Fiche pratique — 20 mars 2024

Compta & Finances locales

Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses

Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

Fiche pratique — 1^erfévrier 2024

Compta & Finances locales

Cotisation foncière des entreprises