Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Le cas particulier des déficits importants
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Définition des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire partenarial
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Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions de recettes et de dépenses fassent l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives, pour chaque document budgétaire. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de ressources (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal), la population, le nombre de logements sociaux, le nombre de places de caravanes situées sur les aires d’accueil des gens du voyage -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique fiscale
Choix du financement : politique fiscale
Le principe de la contribution commune des citoyens à l’entretien de la force publique impose qu’ils se soumettent au paiement d’impôts. La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages et des impositions professionnelles. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le règlement des dépenses
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du comptable public
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes
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Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de la nomenclature M14. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. -
Compta & Finances locales
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
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Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
Les communes constituent l’échelon le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale. Au-delà de l’échelon communal, il existe actuellement des échelons départemental et régional. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les mandataires et mandataires suppléants
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Le vote du budget
Cette fiche récapitule tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’adoption du budget. -
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le rejet du compte administratif