Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 651 - Charges d'intervention pour compte propre – Aides à la personne
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7331 - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73154 - Droits de place
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73118 – Autres contributions directes
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7413 - DGF des régions
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Compta & Finances locales
Chapitre 3 - Les autorisations budgétaires
L'imputation des dépenses dans les sections
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Compta & Finances locales
Commentaires
La nécéssité d'avoir des comptes bien tenus
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Enjeu économique du respect du délai global de paiement
Le respect des délais de paiement doit être un objectif pour les directions financières. Au-delà de l’image de la collectivité, le respect des délais de paiement représente un enjeu économique pour la collectivité à double titre. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Amélioration de la gestion des délais de paiement
Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement. -
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités. -
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Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Assurer la bonne application des pénalités de retard
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers : -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels.