Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6455 - Cotisations pour assurance du personnel
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65573 - Indemnité de logement des instituteurs
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7015 - Vente de terrains aménagés
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70389 - Reversements sur redevances
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73156 - Versement mobilité
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 74837 - Dotations de développement
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Compte 74 - Dotations et participations
Comptes 7486 à 7488 - Dotation d’équilibre (métropole du Grand Paris) à autres attributions et participations
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Compta & Finances locales
Section 3 - Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
3.2 - Comptabilisation des titres de recettes
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
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Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels. -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Recensement des produits de la classe 7.
Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Éviter l'absence de recouvrement
Différents leviers existes pour éviter les risques résultant de l’absence de recouvrement. -
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Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours
Rappelons que le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne. -
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Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Organigramme fonctionnel nominatif
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Valoriser les productions immobilisées
Les services techniques de la collectivité réalisent de nombreux travaux bâtimentaires ; c’est ce que l’on appelle les travaux d’investissement en régie ou encore les productions immobilisées.