Compta & Finances locales
Compte 42 - Personnel et comptes rattachés
Compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compte 60 - Achats et variation de stocks
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
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Compte 61 - Services extérieurs
Compte 612 - Redevances de crédit-bail
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Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6255 - Frais de déménagement
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Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6473 - Allocations de chômage
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 654 - Pertes sur créances irrécouvrables
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 6531 – Indemnités, frais de mission et de formation des élus
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73143 - Redevance des mines
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7412 - DGF des départements
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
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Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Enjeu économique du respect du délai global de paiement
Le respect des délais de paiement doit être un objectif pour les directions financières. Au-delà de l’image de la collectivité, le respect des délais de paiement représente un enjeu économique pour la collectivité à double titre. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Amélioration de la gestion des délais de paiement
Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions. -
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Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement. -
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Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités.