Base de connaissances Compta & Finances locales

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

Achats réalisés sur Internet

Le principe des sections

Que sont les recettes propres ?

Le livret de famille

Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

Les délégations de fonctions dans les EPCI

Cas particulier du recours gracieux

Le règlement budgétaire et financier

Le principe de spécialité

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

Le retrait de délégation

Pièces justificatives

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Les cautionnements et indemnités des régisseurs