Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 648 - Autres charges de personnel
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6475 - Médecine du travail, pharmacie
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 655 - Contributions obligatoires
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7311 - Contributions directes
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73212 - Dotation de solidarité communautaire
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 74834 - État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
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Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
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Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Amélioration de la gestion des délais de paiement
Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions. -
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Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement. -
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités. -
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Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Assurer la bonne application des pénalités de retard
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers : -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels. -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Recensement des produits de la classe 7.
Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement,