Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation forfaitaire

Répartition du fonds

Centrales nucléaires ou thermiques

Présentation et textes de référence

Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel

Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)

Compte 6533 – Cotisations de retraite

Compte 6531 – Indemnités

Compte 6251 – Voyages et déplacements

Compte 64118 – Autres indemnités

Compte 211 – Terrains

Compte 6473 – Allocations de chômage

Dispositions générales – Charges de personnel

Compte 6541 – Créances admises en non-valeur

Les sections de communes

L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes

L’utilité des budgets annexes

La comptabilisation des amortissements

La dotation de soutien à l’investissement local

Les subventions d'équipement versées