Base de connaissances Compta & Finances locales

L'établissement des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Les subventions d’équipement reçues

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital

La retenue d’impôt à la source

Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières

Schémas concernant les dépenses obligatoires

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Attributions et responsabilité du comptable

Le régisseur

Organiser le vote du budget

Cas particuliers

Exemples de virement

La notion d’amortissement

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses