Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Décisions juridictionnelles commentées
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis à l’obligation de transmission
-
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée
-
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
-
Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions d’investissement versées par l’État
-
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et certaines dépenses d’informatique « en nuage ». -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget. -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
-
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Exécution du budget
-
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
-
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
-
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les coopératives scolaires
-
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
La gestion d’affaires
-
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
L’admission en non-valeur
-
Compta & Finances locales
Les poursuites
La phase comminatoire
-
Compta & Finances locales
Le paiement
Seuil du paiement en numéraire
-
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Contrôles exercés par le receveur municipal
-
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Pièces justificatives
-
Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
La liquidation des recettes par l’ordonnateur