Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
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Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel
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Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le règlement des dépenses
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du comptable public
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes
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Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de la nomenclature M14. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. -
Compta & Finances locales
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
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Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
Les communes constituent l’échelon le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale. Au-delà de l’échelon communal, il existe actuellement des échelons départemental et régional. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les mandataires et mandataires suppléants
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Le vote du budget
Cette fiche récapitule tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’adoption du budget. -
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le rejet du compte administratif
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Soigner l'inventaire
Il est nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de tenue de l’inventaire des biens (présence physique du bien) et de l’état de l’actif (valeur nette comptable du bien).