Base de connaissances Compta & Finances locales

Le jugement des comptes

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance

Paiement avant service fait

Certification du fournisseur

Prix et règlement des marchés

Les EPCI : les régimes fiscaux

Contrôle des titres de recettes

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées

Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement

Comment comptabiliser les provisions ?

Le contrôle des conditions de l’équilibre

L'acquittement des dettes exigibles

L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie

Les saisines pour absence de l’équilibre réel

Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires

La responsabilité du comptable

Les procurations des conseillers municipaux

Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission