Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Dotations de base et de péréquation
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotation forfaitaire
Présentation
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Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Ressources
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
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Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Garanties et plafonnement du montant de la dotation
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Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de péréquation urbaine
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Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
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Compta & Finances locales
Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
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Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Compta & Finances locales
Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière : cotisation minimum
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
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Compta & Finances locales
Dotation nationale de péréquation
Majoration des attributions