Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
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Dotation nationale de péréquation
Majoration des attributions
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Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Ressources du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques
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Dotation nationale de péréquation
Attribution de droit commun
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Informations fiscales et autres
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
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DGF des communes : valeurs
Dotation forfaitaire
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Répartition du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales nucléaires ou thermiques
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Dotation de solidarité rurale
Fraction « bourgs-centres »
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériel ferroviaire roulant
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DGF des communes : valeurs
Dotation nationale de péréquation
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Dotation de compensation
Présentation et textes de référence
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Zones franches urbaines
Présentation
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes