Compta & Finances locales
Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Dotation de compensation
Montant de la dotation
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226
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Cotisation foncière : cotisation minimum
Guide pratique
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Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Compta & Finances locales
Dotation nationale de péréquation
Majoration des attributions
Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Ressources du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques
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Dotation nationale de péréquation
Attribution de droit commun
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Informations fiscales et autres
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation forfaitaire