Base de connaissances Compta & Finances locales

Potentiel fiscal

Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)

Présentation

Principes généraux

Compte financier unique

Compte 752 - Revenus des immeubles

Compte 73111 - Impôts directs locaux

Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement

Le rôle du préfet

Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

Le rôle de la chambre régionale des comptes

Généralités relatives aux principes budgétaires

Compte 131 - Les subventions d'État

Compte 73118 – Autres contributions directes 

Compte 7311 - Contributions directes

La séparation des ordonnateurs et des comptables

Comptes 1337 et 1338  - Fonds régional pour le développement et l’emploi (Outre-mer) et autres

Compte 707 - Ventes de marchandise

Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)