Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Présentation et textes de référence
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs
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Compta & Finances locales
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Redevables
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
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Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Présentation
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Potentiel fiscal
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Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Potentiel fiscal
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Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Bases de calcul de la dotation forfaitaire
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Compta & Finances locales
Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police
Présentation
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Compta & Finances locales
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
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Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Présentation
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Compta & Finances locales
1 - Principes généraux
Principes généraux
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Compta & Finances locales
Chapitre 3 -Le compte financier unique généralisé à partir du 1er janvier 2026
Compte financier unique
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Le devoir d’alerte
Les comptables publics ont l’obligation de signaler à leur hiérarchie les faits détectés à l’occasion de l’exercice de leurs missions qui sont susceptibles de constituer des actes contraires à la loi et/ou d’engendrer des préjudices pour les finances publiques. -
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Définition
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs
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Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les garanties de la gestion publique