Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Présentation et textes de référence

Natures et catégories d’hébergement

Modalités d’imposition de la part fixe

Présentation

Dotation forfaitaire

Modification des limites territoriales des communes

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Dotation de péréquation

Mécanisme de répartition de la dotation

Dotation communale d’insularité

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Opérations non obligatoirement imposables

Compte financier unique

Principes généraux

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

Le versement au fonds de coopération prévu à l’article L. 5334-7 et le reversement de l’excédent prévu à l’article L. 5334-10 du CGCT

Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)

Le cas particulier des déficits importants