Base de connaissances Compta & Finances locales

Répartition du fonds

Centrales nucléaires ou thermiques

Présentation et textes de référence

Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques

Fraction « bourgs-centres »

Matériel ferroviaire roulant

Dotation nationale de péréquation

Présentation et textes de référence

Présentation

Éoliennes terrestres et hydroliennes

Présentation

Ressources affectées

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Ressources affectées à la dotation des départements

Répartition du fonds

Installations de production d’électricité d’origine géothermique

Fraction « péréquation »

Dotations de base et de péréquation

Présentation

Ressources