Base de connaissances Compta & Finances locales

Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes 

Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours 

Nécessité de la mise en place de contrôles internes

Organigramme fonctionnel nominatif 

Valoriser les productions immobilisées

La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable 

Enjeu économique du respect du délai global de paiement

Amélioration de la gestion des délais de paiement

Sécurisation de la gestion des provisions

Enjeu du respect du principe de prudence

Amélioration du process de gestion 

Assurer la bonne application des pénalités de retard 

Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire

Recensement des produits de la classe 7.

Éviter l'absence de recouvrement 

La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux

Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement

Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

Ressources des départements

Guide pratique