Base de connaissances Compta & Finances locales

Rôles supplémentaires et autres données

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.

Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre

Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Droit départemental de passage

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Institution et utilisation

Guide pratique

Présentation

Présentation et textes de référence

Natures et catégories d’hébergement

Modalités d’imposition de la part fixe

Présentation

Dotation forfaitaire

Modification des limites territoriales des communes

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Dotation de péréquation

Mécanisme de répartition de la dotation

Dotation communale d’insularité

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022