Base de connaissances Compta & Finances locales

Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Taux d’imposition de la part fixe

Présentation et textes de référence

Ressources de la dotation globale

Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique

Présentation

Notions utilisées pour le calcul des dotations

Présentation

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Activités nouvellement imposées à la TVA

Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti

Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques

Appareils automatiques

Activités imposables

Dispositions diverses

Guide pratique

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005