Base de connaissances Compta & Finances locales

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Exonérations et dégrèvements permanents

Correction du montant des cotisations

Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements

Guide pratique

Guide pratique

L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles

Exonérations de droit

Autres dispositions

Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)

Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019

Les groupements de commune à fiscalité propre

Présentation et textes de références

Établissement et recouvrement

Conditions d’éligibilité

Présentation et textes de référence

Définition et textes de référence