Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le rejet du compte administratif
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le rejet du compte administratif
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Soigner l'inventaire
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire
Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Schéma concernant l’exécution des dépenses locales
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire
Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
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Commentaires
Le rôle du préfet
Compta & Finances locales
Commentaires
Le rôle de la chambre régionale des comptes
Compta & Finances locales
Section 1 - Répartition des opérations dans les classes de comptes
Répartition des opérations dans les classes de comptes
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Les restes à réaliser (RAR)
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
La comparaison entre prévisions et réalisations
Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
Compta & Finances locales
Les principes de l’exécution budgétaire
Les principes de l’exécution budgétaire