Compta & Finances locales
Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Répartition
Correspondances avec la TVA acquittée
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Compta & Finances locales
Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA
Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations hydroélectriques
À compter de 2020, les communes, et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements en 2020 seulement) peuvent exonérer les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. -
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
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Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Dispositions pratiques et communes
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Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
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Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Exonérations et abattements
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Compta & Finances locales
Surface de plancher
Éléments constitutifs
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
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Compta & Finances locales
Compensation entre région et départements
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Taxe de séjour
Tarifs
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Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Affectation du produit
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Présentation
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Compta & Finances locales
Ressources de la DGF
Ressources affectées
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Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Présentation
Ressources affectées à la dotation des départements
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Compta & Finances locales
Dotation de soutien à l’investissement public local
Dotation de soutien à l’investissement public local