Base de connaissances Compta & Finances locales

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Dotation forfaitaire de 2003

Cas général

Montant de la dotation

Présentation et textes de référence

Dépenses indirectes d’investissement

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Substitution facultative des groupements aux communes

Délibérations : collectivités compétentes et calendrier

Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Activités de déshydratation de fourrages

Présentation et textes de référence

Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)

Dispositions générales

Ressources du fonds

Montant du prélèvement

Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019

Les groupements de commune à fiscalité propre

Présentation et textes de références

Établissement et recouvrement