Base de connaissances Compta & Finances locales

Les groupements de commune à fiscalité propre

Présentation et textes de références

Établissement et recouvrement

Conditions d’éligibilité

Présentation et textes de référence

Définition et textes de référence

Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023

Dispositions générales

Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires

Analyse de la situation de la commune

Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000

Communes nouvelles à compter de 2020

Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique 

CVAE : guide pratique

Activités susceptibles d’être exonérées

Définition et critères

Dispositions générales

Composition de la dotation

Potentiel fiscal

Exonérations et réductions diverses