Compta & Finances locales
Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes
Présentation et textes de référence
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.
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Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
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Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Garanties et plafonnement du montant de la dotation
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Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de péréquation urbaine
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Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Ressources et répartition de la dotation
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
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Compta & Finances locales
Répartition
Modalités pratiques
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Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés à proximité d’une installation classée à risques
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
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Compta & Finances locales
Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Installations concernées
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Compta & Finances locales
Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Présentation
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Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Majoration du prélèvement en cas de carence
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Présentation générale
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Compta & Finances locales
Les départements
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
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Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Recouvrement de la taxe
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Compta & Finances locales
Taxe de séjour forfaitaire
Recouvrement