Base de connaissances Compta & Finances locales

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Guide pratique

Guide pratique

Tarifs

Affectation du produit

Présentation

Ressources affectées

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Ressources affectées à la dotation des départements

Dotation de soutien à l’investissement public local

Présentation

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Commentaires

Logements à usage locatif

Grands ports maritimes

Installations de production d’électricité d’origine géothermique

Présentation et textes de référence

Compensation

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement