Base de connaissances Compta & Finances locales

Fonds de soutien aux régions en 2018

Bénéficiaires

Introduction

Correspondances avec la TVA acquittée

Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Installations hydroélectriques

Matériel ferroviaire roulant

Maisons de jeux

Communes et leurs groupements

Compensations des réductions de taux et des exonérations

Autres déductions

Attributions compensatrices à compter de 2020

Guide pratique

Tarifs

Affectation du produit

Présentation

Ressources affectées

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Ressources affectées à la dotation des départements