Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités.
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Assurer la bonne application des pénalités de retard
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers : -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels. -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Recensement des produits de la classe 7.
Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, les d -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Éviter l'absence de recouvrement
Différents leviers existes pour éviter les risques résultant de l’absence de recouvrement. -
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Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours
Rappelons que le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne. -
Compta & Finances locales
Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Organigramme fonctionnel nominatif
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Valoriser les productions immobilisées
Les services techniques de la collectivité réalisent de nombreux travaux bâtimentaires ; c’est ce que l’on appelle les travaux d’investissement en régie ou encore les productions immobilisées. -
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Améliorer la comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable
La comptabilité d’engagement est un véritable enjeu de gestion pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. -
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
Depuis le 1er janvier 2023 est entré en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable public. -
Compta & Finances locales
Améliorer la comptabilité d'engagement
Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement
Outre la mise en place d’organigrammes fonctionnels nominatifs, l’amélioration du processus d’engagement passe, notamment, par le recensement de certaines anomalies. -
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
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Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
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Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
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Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique
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Taxe de séjour
Recouvrement
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Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique