Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Exonérations et abattements
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Surface de plancher
Éléments constitutifs
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
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Compensation entre région et départements
Guide pratique
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Taxe sur les remontées mécaniques
Guide pratique
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Taxe de séjour
Tarifs
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Compta & Finances locales
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Redevables
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « péréquation »
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Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2004
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Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Dotations de base et de péréquation
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Compta & Finances locales
Dotation forfaitaire
Présentation
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Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Présentation
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Répartition
Bénéficiaires
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Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements à usage locatif
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Grands ports maritimes
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
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Compta & Finances locales
Surtaxe sur les eaux minérales
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Compensation