Base de connaissances Compta & Finances locales

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Généralités

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

Financements par les partenaires publics

Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux

Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA

Les virements de crédits dans un budget voté par fonction

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire

Schéma concernant l’exécution des dépenses locales

La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire

Les budgets annexes des EPCI et des EPIC

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

La téléphonie mobile et l’accès à Internet

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

Le compte administratif en déficit

Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes