Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Activités nouvellement imposées à la TVA

Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti

Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques

Appareils automatiques

Activités imposables

Dispositions diverses

Guide pratique

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État

Guide pratique

Délibérations institutives

Part incitative

Fraction « bourgs-centres »

Potentiel fiscal et financier

Taux d’évolution

Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles