Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales nucléaires ou thermiques
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Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Réunions sportives : compensation
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Compta & Finances locales
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Redevance pour services rendus
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Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Tarifs
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Participation pour assainissement collectif (PAC)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Formation professionnelle et apprentissage
Présentation
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Compta & Finances locales
Taxes sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Dispositions communes
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taux d’imposition de la part fixe
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Ressources de la dotation globale
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Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
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Compta & Finances locales
DGF des régions
Présentation
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Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des départements
Notions utilisées pour le calcul des dotations
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Compta & Finances locales
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Présentation
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Compta & Finances locales
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
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Compta & Finances locales
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Activités nouvellement imposées à la TVA