Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Présentation
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Compta & Finances locales
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Dépenses indirectes d’investissement
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets de fonctionnement
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations avant le 1er octobre précédant l’année d’imposition
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Maisons de santé
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe sur les surfaces commerciales
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds national des aides à la pierre
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Sanctions et contentieux
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Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Espaces naturels protégés concernés
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Compta & Finances locales
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
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Compta & Finances locales
Contribution sur les imprimés papiers
Introduction
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Cas particulier