Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Le règlement budgétaire et financier
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Le règlement budgétaire et financier
Compta & Finances locales
Principes généraux
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L'évaluation sincère des recettes et des dépenses
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Le cas particulier des déficits importants
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Définition des dépenses obligatoires
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire partenarial
Compta & Finances locales
Principes généraux
Attributions et responsabilité du comptable
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le règlement des dépenses
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du comptable public
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes