Base de connaissances Compta & Finances locales

La dotation politique de la ville

La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions

L’accréditation de l’ordonnateur

Achats réalisés sur Internet

Le principe des sections

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Les organes de réflexion et de consultation

Le retrait de délégation

La forme et le contenu du mandat de paiement

Distinguer le classement par nature du classement par fonction

Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire

Le règlement du budget par le préfet.

La reprise des résultats de l’exercice clos

Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne

Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires

L’annualité budgétaire

Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs