Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique
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La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des départements et des régions
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Dotation nationale de péréquation
Présentation
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Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle
Présentation
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Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
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Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Répartition du fonds
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Dotation globale d’équipement des départements
Notions utilisées pour le calcul des dotations
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des départements
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Définitions et généralités
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
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Taxes sur la consommation finale d’électricité
Guide pratique
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Présentation générale
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Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines
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Activités diverses (exonération de CFE)
Exonération de certaines activités commerciales
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Dotation communale d’insularité
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Autres compensations (TH, FB et FNB)
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
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Zones de revitalisation des centres-villes
Guide pratique
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DGF des régions
Fonds de soutien aux régions en 2017
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Fiscalité de zone
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
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Zones d’aides à finalité régionale
Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
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Informations complémentaires
Potentiel fiscal