Base de connaissances Compta & Finances locales

Redevance pour services rendus

Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers

Guide pratique

Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Communes concernées

Attributions de compensation : régime par défaut

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Exonération des entreprises nouvelles

Dispositions pratiques et communes

Présentation et textes de référence

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Attributions compensatrices à compter de 2020

Modalités pratiques

Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales

Compensations des réductions de taux et des exonérations

Présentation et textes de référence

Garanties et plafonnement du montant de la dotation

Ressources du fonds

Guide pratique