Base de connaissances Compta & Finances locales

Installations de production d’électricité d’origine géothermique

Établissement et recouvrement

Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023

Retrait d’une ou de plusieurs communes

Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)

Matériels utilisés sur le réseau de la RATP

Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État

Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises 

Présentation et régime de la taxe 

Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000

Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique 

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.