Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
Compta & Finances locales
Taxe régionale additionnelle en Île-de-France
Établissement et recouvrement
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Compta & Finances locales
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Compta & Finances locales
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Retrait d’une ou de plusieurs communes
Compta & Finances locales
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP