Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation : présentation générale
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)
Compta & Finances locales
Opérations subventionnables
Projets d’investissements
Compta & Finances locales
Surface de plancher
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Présentation générale
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Propriétés agricoles (FNB)
Compta & Finances locales
Métropoles
Cas général
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Définition
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Ressources
Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Population
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
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Délibérations
Autres délibérations
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Scission de communes, création de communes nouvelles
Arrêtés de scission antérieurs au 1er octobre
Compta & Finances locales
Opérations subventionnables
Définition
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Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Paiement et recouvrement
Compta & Finances locales
Établissements publics fonciers ou d’aménagement
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit