Compta & Finances locales
Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police
Présentation
Compta & Finances locales
Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police
Présentation
Compta & Finances locales
Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Présentation
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de CVAE
Exonération en l’absence de délibérations contraires
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Foncier bâti
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Présentation et guide pratique
Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Autres informations
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Dotation forfaitaire
Montant de la dotation forfaitaire
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la taxe
Compta & Finances locales
Scission de communes, création de communes nouvelles
Arrêtés de fusion postérieurs au 1er octobre
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Guide pratique
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Compta & Finances locales
Autres concours
Concours particuliers
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Dépenses éligibles
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des départements
Mécanisme de répartition de la dotation
Compta & Finances locales
Présentation
Régime juridique des attributions
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Recouvrement de la taxe
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations avant le 1er octobre précédant l’année d’imposition
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements