Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Fonctionnement de la commission départementale
Compétences de la commission
Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Exonérations et abattements
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
Compta & Finances locales
DGF des régions
Fonds de soutien aux régions en 2018
Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Reconversion d’activités
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Fonds de stabilisation des départements
Fonds de stabilisation des départements
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Participation pour assainissement collectif (PAC)
Dispositions générales
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Guide pratique
Compta & Finances locales
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
Le devenir des délibérations fiscales
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Exécution des délibérations
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles générales
Compta & Finances locales
Contribution sur les imprimés papiers
Introduction
Compta & Finances locales
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins