Base de connaissances Compta & Finances locales

Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP

Calculs préalables au choix des taux

Bénéficiaires

Attribution de compensation

Présentation et texte de référence

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques

Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés

La gestion de la dotation par le préfet

Activités de déshydratation de fourrages

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles à compter de 2020

Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile

Dotation forfaitaire de 2003

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Fiscalité des groupements de communes

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Recouvrement

Tarifs

Exonérations facultatives