Actualités Compta & Finances locales

L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel intérêt financier pour les collectivités territoriales. En effet, il permet de déduire la TVA payée sur les achats de la TVA collectée lors de ventes de prestation ou de biens.

Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états membres de l’Union européenne (UE) ont acté la mise en œuvre d’un ensemble de mesures comprenant le cadre financier pluriannuel (1 074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordi

Un rapport de 128 pages publié par l’institut Montaigne tente de répondre à cette question.

La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport au Premier ministre mi-mars 2021.

Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a rendu son rapport, publié le 29 juillet 2020, au Premier ministre concernant l’impact de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les finances locales (voir&nbs

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a précisé le périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas (CE, 10 mars 2021, no 43

Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les 5&nbsp

L’article 154 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre

Les collectivités territoriales sont au cœur de la relance économique voulu par le gouvernement. En effet, l’investissement public local constitue une part prépondérante dans l’investissement public français.

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Une des ambitions affichées des mouvements de mutualisation, fusion de collectivités territoriales a constamment été la réalisation d’économies d’échelles.

L’instruction ministérielle du 2 février 2021 à destination des préfets présente les principaux instruments

Trouver des mesures de recentralisation dans un texte de loi de décentralisation (loi « 4D ») peut paraître étonnant. Sauf quand la mesure porte sur le revenu de solidarité active (RSA), devenu un véritable fardeau pour certains départements.

Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande des routes nationales. Les départements et les métropoles pourront y prétendre, tout comme les régions à titre expérimental.

Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de nouvelles mesures portant sur les transports et les infrastructures routières, avec de potentiels impacts pour les finances locales.

La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité dense.

L’article 121 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de f

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État et constitue la principale aide de l’État aux collectivités locales.