Actualités Compta & Finances locales

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe son offre documentaire afin de balayer l’ensemble des problématiques relatives à ce dossier.

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un certain nombre de mesures à destination des collectivités territoriales. Toutefois, elles ont été difficilement appréhendées par les élus à cause de l’hétérogénéité des textes qui les ont édictées.

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient.

Le décret no 2020-1451 du 25 novembre 2020 précise les conditions de mise en œuvre de l’article 

À l’heure où les collectivités territoriales sont entrées dans la préparation budgétaire pour l’année 2021, comment s’organisent-elles dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire et sociale ?

C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type Airbnb, Abritel ou Gîte de France.

Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un nouveau régime général de conditionnalité qui vise à protéger le budget de l’Union européenne (UE).

À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) du 20 novembre 2020 a été p

Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L.

Face à la situation actuelle, le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 a été présenté ce mercredi 4 novembre en Conseil des ministres, avec pour objectifs d’accompagner la fin de gestion budgétaire de l’exercice en cours et d’assurer la mise en œuvre de la réponse

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée par les plans successifs de réduction des agents publics. En effet, à l'inverse de l'Éducation nationale, de l'Intérieur, il ne présente pas un enjeu politique dans l'opinion publique.

Dans la question écrite no 15874 du 15 janvier 2019, M. Fabrice Brun attire l’attention du ministre de l'Action et des Comptes publics sur l'application des articles 

Le décret no 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 a été publié au Journal officiel le 2 octobre 2020.

Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’intercommunalité. En revanche, cette décision ne remet pas en cause les prélèvements passés (Cons. const., 15 oct.

Une circulaire ministérielle du 24 août 2020 vise à préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités et de leurs établissements publics

Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et impôts, les redevances domaniales et les redevances pour service rendu dans un litige intéressant le droit néo-calédonien (CE, 5 oct.

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques économiques de relance portées par le secteur public.

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro cash » dans le réseau des finances publiques au 1er juillet 2020. En outre, ce projet se conjugue avec la réorganisation territoriale du Trésor public.

Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale : tantôt de confiance, tantôt de distance.

L'instruction du 14 août 2020 porte sur les dépenses des collectivités et des établissements publics qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.