Actualités Compta & Finances locales

Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé le renforc

A été publiée le 15 décembre 2020 la deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, dans le but d’améliorer l’information

Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la crise actuelle liée à la propagation du coronavirus. Il a pour objectif de relancer l’économie, mais également la transformation du pays afin de mieux le préparer aux défis actuels et futurs.

La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel du 30 décembre 2020, concrétise notamment la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour obje

En application du XI de l’article 250 de la loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au parlement un

Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la demande de dégrèvement de la taxe foncière pour vacance de locaux d'habitation ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel prévue par l'articl

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe son offre documentaire afin de balayer l’ensemble des problématiques relatives à ce dossier.

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un certain nombre de mesures à destination des collectivités territoriales. Toutefois, elles ont été difficilement appréhendées par les élus à cause de l’hétérogénéité des textes qui les ont édictées.

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient.

À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) du 20 novembre 2020 a

Le décret no 2020-1451 du 25 novembre 2020 précise les conditions de mise en œuvre de l’article 

À l’heure où les collectivités territoriales sont entrées dans la préparation budgétaire pour l’année 2021, comment s’organisent-elles dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire et sociale ?

C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type Airbnb, Abritel ou Gîte de France.

Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un nouveau régime général de conditionnalité qui vise à protéger le budget de l’Union européenne (UE).

Face à la situation actuelle, le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 a été présenté ce mercredi 4 novembre en Conseil des ministres, avec pour objectifs d’accompagner la fin de gestion budgétaire de l’exercice en cours et d’assurer la mise en œuvr

Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée par les plans successifs de réduction des agents publics. En effet, à l'inverse de l'Éducation nationale, de l'Intérieur, il ne présente pas un enjeu politique dans l'opinion publique.

Le décret no 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 a été publié au Journal officiel le 2 octobre 2020.

Dans la question écrite no 15874 du 15 janvier 2019, M. Fabrice Brun attire l’attention du ministre de l'Action et des Comptes publics sur l'application des articles 

Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’intercommunalité. En revanche, cette décision ne remet pas en cause les prélèvements passés (Cons. const., 15 oct.