Actualités Compta & Finances locales

Une des ambitions affichées des mouvements de mutualisation, fusion de collectivités territoriales a constamment été la réalisation d’économies d’échelles.

L’instruction ministérielle du 2 février 2021 à destination des préfets présente les principaux instruments financiers de soutien

Trouver des mesures de recentralisation dans un texte de loi de décentralisation (loi « 4D ») peut paraître étonnant. Sauf quand la mesure porte sur le revenu de solidarité active (RSA), devenu un véritable fardeau pour certains départements.

Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande des routes nationales. Les départements et les métropoles pourront y prétendre, tout comme les régions à titre expérimental.

Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de nouvelles mesures portant sur les transports et les infrastructures routières, avec de potentiels impacts pour les finances locales.

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État et constitue la principale aide de l’État aux collectivités locales.

La CJUE a récemment précisé qu’un État membre de la zone euro peut obliger son administration à accepter des paiements en espèces, mais peut aussi restreindre cette possibilité de paiement pour un motif d’intérêt public.

Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé le renforcement

A été publiée le 15 décembre 2020 la deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, dans le but d’améliorer l’information du pa

Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la crise actuelle liée à la propagation du coronavirus. Il a pour objectif de relancer l’économie, mais également la transformation du pays afin de mieux le préparer aux défis actuels et futurs.

La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel du 30 décembre 2020, concrétise notamment la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif

En application du XI de l’article 250 de la loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au parlement un

Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la demande de dégrèvement de la taxe foncière pour vacance de locaux d'habitation ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel prévue par l'articl

La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité dense.

L’article 121 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 20

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe son offre documentaire afin de balayer l’ensemble des problématiques relatives à ce dossier.

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un certain nombre de mesures à destination des collectivités territoriales. Toutefois, elles ont été difficilement appréhendées par les élus à cause de l’hétérogénéité des textes qui les ont édictées.

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient.

Le décret no 2020-1451 du 25 novembre 2020 précise les conditions de mise en œuvre de l’article 

À l’heure où les collectivités territoriales sont entrées dans la préparation budgétaire pour l’année 2021, comment s’organisent-elles dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire et sociale ?