Actualités Compta & Finances locales

Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la fiscalité locale de la mandature. Au-delà des seules recettes financières, ces réformes ont des impacts importants en matière de péréquation.

Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur, fin du couvre-feu. Il règne un air de vacances. Et qui dit vacances, dit taxe de séjour !

Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des collectivités locales et notamment des

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une trajectoire en forte hausse jusqu’en 2025. À visée incitative (ou punitive), elle vise à rendre l’élimination des ordures ménagères non recyclables plus chère que le tri.

Incorporer dans le domaine public des biens immobiliers est possible pour une commune à la condition qu’ils soient sans maîtres.

Les régisseurs et régisseuses bénéficient d’une simplification importante de leurs tâches. Depuis le 30 avril dernier, ils déposent et retirent leurs fonds de caisse directement en agence postale, selon des modalités nouvelles.

Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs incitations fiscales au bail réel solidaire ont été mises en œuvre.

Crise sanitaire, réforme de la fiscalité locale, dotations de l’État en berne : comment les services financiers font-ils front, en cette année 2021 particulièrement compliquée pour les dépenses des collectivités territoriales ?

Pour mémoire, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique aux établissements de vente au détail d'une surface de plus de 400 m2 et aux établissements de moins

L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel intérêt financier pour les collectivités territoriales. En effet, il permet de déduire la TVA payée sur les achats de la TVA collectée lors de ventes de prestation ou de biens.

Les prestations relevant du service public de gestion des déchets sont, selon les cas, passibles soit du taux réduit de 5,5 %, soit du taux réduit de 10 %, soit du taux dit

Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états membres de l’Union européenne (UE) ont acté la mise en œuvre d’un ensemble de mesures comprenant le cadre financier pluriannuel (1 074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordinaire dans le c

Un rapport de 128 pages publié par l’institut Montaigne tente de répondre à cette question.

La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport au Premier ministre mi-mars 2021.

Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a rendu son rapport, publié le 29 juillet 2020, au Premier ministre concernant l’impact de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les finances locales (voir « 

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a précisé le périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas (CE, 10 mars 2021, no 434564).

Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les 5 années fu

L’article 154 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finance

Les collectivités territoriales sont au cœur de la relance économique voulu par le gouvernement. En effet, l’investissement public local constitue une part prépondérante dans l’investissement public français.

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).