Actualités Compta & Finances locales

En 2018, les programmes d’actions de prévention contre les inondations, les PAPI, entrerons dans leur troisième phase.

Le Conseil d’État a saisi, le 15 mai dernier, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés garanties par le Constitution de l’article 133 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour

L'article L.

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 5 juillet dernier, réclame le report de la réforme de la répartition entre les collectivités territoriales de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inscrite dans l'article 51 de la loi de finances rectificative p

La Direction générale des collectivités locales a publié le 15 mai dernier la note d'information sur la répartition de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer.

Si l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 serait un puissant accélérateur pour la mise en œuvre du projet du Grand Paris, il n'en reste pas moins que la Métropole du Grand Paris (MGP) court le risque d'une cessation d'activité en 2018.

Laura Brimont, chercheure à l’Institut du Développement durable et des Relations internationales (Iddri), nous parle des récentes initiatives de financement participatif des collectivités locales.

Les dotations de l'État représentent, à gros traits, 20 à 25 % des recettes des collectivités locales. Elles ont baissé de 3,7 milliards d'euros en 2015, ont diminué aussi en 2016 et il est prévu de faire la même chose à l’avenir.

Certains la pensaient enterrée… Bien qu‘annoncée dès 2009 et reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales est entrée en vigueur en 2017, mais son champ d’application reste restreint.

Comme tous les ans, la Direction générale des collectivités locales publie les chiffres consolidés de l’administration territoriale, avec un décalage de deux exercices.

Le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'État 2016 présente des résultats bruts plutôt encourageants, mais l'institution fait une analyse très critique de la situation financière de l'État.

Quatre notes d’informations du ministre de l’Intérieur aux préfets, relatives à la répartition des dotations de l’État aux collectivités locales au titre de l’année 2017 ont enfin été publiées.

Dans la question écrite n° 17734 publiée au JO Sénat le 10 septembre 2015, Monsieur Daniel Laurent attire l’attention sur la compensation intégrale par l'État du coût de la réforme des rythmes scolaires.

Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la certification de leurs comptes financiers. La généralisation de cette expérimentation, si elle s’avère concluante, pourrait avoir lieu en 2020.

Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de tailles modestes. La France compte ainsi environ 37 600 communes en 1870. Cette forte « morcellisation » a, au fil du temps, conduit le pouvoir central à encourager la fusion de communes.

La nouvelle carte intercommunale en vigueur depuis le 1er janvier 2017 a impliqué de très nombreux changements pour les relations entre les EPCI et leurs communes membres.

La Direction générale des finances publiques vient de publier, à l’attention des services de l’État, des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents compta

« La refonte de la carte intercommunale a entraîné des bouleversements financiers considérables », a conclu le Président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, à l'issue d'une réunion de l'instance, le 14 juin dernier.

Les plus petites communes françaises sont invitées à transmettre aux services de l’État leurs demandes pour bénéficier de la « dotation élu local ».

Dans une note d’information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, le directeur général des collectivités locales demande à ce que soient transmis à la DGCL avant le 18 juillet 2017 les comptes administratifs des départements et des régions et avant le 15 août 2017 ceux du secteur