Actualités Compta & Finances locales

La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été définitivement adoptées le 21 décembre 2017. Sans surprise, les deux textes ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le premier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron a été adopté le jeudi 21 décembre.

Est paru au JO l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit notamment, à compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant au profit des communes et

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande spécificité – du système de comptabilité publique français. Des responsabilités incombent aux ordonnateurs, d’autres incombent aux comptables publics.

Les lecteurs du Légibase Compta et Finances locales le savent : une taxe comme une redevance sont directement et spécifiquement affectées à un service rendu.

Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics

Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard.

Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et Dominique Bur.

En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs propositions budgétaires pour contrôle des objectifs de dépenses à la charge de la sécurité sociale.

L'arrêté du 17 novembre 2017 définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Du 5 au 7 septembre 2017, des intempéries exceptionnelles ont touché les collectivités d’outre-mer. Un lourd bilan matériel qui nécessite des aides tout autant exceptionnelles.

La suppression de la taxe professionnelle en 2011 a été suivie par l’instauration de deux fonds de soutien permettant une transformation de la fiscalité locale atténuant les effets de seuil.

Lancé depuis le début de l'année, le portail Chorus Pro connaît un succès certain. Son fonctionnement concret peut toutefois demeurer un peu abscons pour les ordonnateurs. Or il est nécessaire, pour maîtriser cet outil, d'en comprendre son fonctionnement.

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes pour les collectivités et leurs établissements.

La compétence scolaire, et plus particulièrement la compétence relative au fonctionnement des écoles élémentaires, en vertu des articles L. 212-1 et suivants du Code de l’éducation, sont exercées par les communes.

La Direction générale des finances publiques vient de publier un vade-mecum de la fiscalité directe locale à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux.

La Cour des comptes note une baisse des dépenses locales, permettant de dégager pour la deuxième année consécutive une capacité de financement de près de 4,5 milliards d’euros, contre 1,1 milliards d’euros en 2015.

Les « jaunes » budgétaires et les documents de politique transversale (DPT), dits « oranges », sont des annexes informatives qui présentent une vision globale des politiques publiques, et qui peuvent concerner plusieurs missions ou programmes ou encore mettre en valeur un aspect particulier des f

L'État a instauré des avantages financiers afin d'encourager les regroupements de communes. Toutefois, lorsque les calculs ont été faits, certaines communes nouvelles se sont senties lésées. Ainsi, dans le cas jugé par le tribunal administratif de Dijon le 16 octobre 2017 (TA Dijon, 16 oct.