Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 445 – État – Taxe sur le chiffre d’affaires

Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés

Compte 73928 – Autres prélèvements pour reversement de fiscalité

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Compte 765 – Escomptes obtenus

Compte 419 – Avances et acomptes reçus

Compte 44585 – « TVA à régulariser – Retenue de garantie »

Compte 463 – Souscriptions publiques gérées par la collectivité

Compte 7396 – Reversements sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés

Compte 7768 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées

Compte 414 – Locataires – Acquéreurs et locataires

Compte 449 – Quotas d’émission de GES à acquérir

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations

Compte 761 – Produits de participations

Compte 412 – Acquéreurs de terrains aménagés stockés

Compte 441 – État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir

Compte 748372 – Dotation politique de la ville

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle