Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
Compta & Finances locales
Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Présentation
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la taxe
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Recouvrement de la taxe
Compta & Finances locales
Définitions et généralités
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Compta & Finances locales
Taxes sur la consommation finale d’électricité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines
Compta & Finances locales
Surface de plancher
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Présentation générale
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Paiement et recouvrement
Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Présentation et guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Calcul des parts départementales
Compta & Finances locales
Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dispositions générales